CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article I - Préambule


Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de commande. 



En conséquence, le fait de passer une commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents. 



Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.



Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
 

Identification de l'Auteur de l'offre :



La société d’exploitation ski-service, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00€, dont le siège social est Immeuble Le Chamois, Rue Park City, Courchevel 1850, 73120 ST BON TARENTAISE, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le numéro B 434 382 875, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR50409584000 et dont l'objet social est le commerce de détail d’articles de sport.
 
Vous pouvez joindre, à toute heure, le service client via l’onglet « Contactez-nous » en haut à droite sur le site ou nous envoyer un mail à l’adresse suivante : service-client@webskishop.com. Il y a également une page Facebook (www.facebook.com/webskishop) par laquelle vous pouvez nous laisser des messages. Aucune hotline n’a été mise en place, vous pouvez toutefois, si besoin, joindre le bureau au 04.79.08.24.09.

 
Article II - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Webskishop et de leurs clients dans le cadre de la vente de produits par le biais du site.



Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
 

Article III – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits, via le Site, en vue d'une livraison en France métropolitaine, dans toute l’Union Européenne et en Suisse.



S'agissant de la vente par le biais du site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client.



Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.



Les présentes conditions générales de vente valables au 15 décembre 2012, seront applicables tant qu'elles figureront sur le site www.webskishop.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Webskishop.



Webskishop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les adaptations ou modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 
Article IV - Commande

1) Capacité de l'acheteur




Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site peuvent passer commande sur le site www.webskishop.com. 



Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la vente.



Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. 






2) Passation de la commande




Les commandes sont passées en langue française.



Toute commande pourra être passée par le client directement sur le site www.webskishop.com et toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site.



Préalablement à la première commande sur le site, le client devra créer un compte sur le site. Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe). 



Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s'engage sur la véracité de ces dernières :
            •nom et prénom
            •adresse
            •téléphone
            •adresse électronique
            •type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.



Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article IX des présentes conditions générales de vente.



En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)



Webskishop ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. En cas d'échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier s'interdira toute réclamation. 



En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Le site webskishop.com dispose d'un panier persistant permettant à l'internaute de conserver ses articles dans son panier sous réserve de disponibilité des produits sélectionnés.



Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 



Webskishop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles à la vente.



3) Confirmation de la commande



Une fois la commande validée par le client par son « double clic », un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé au client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.



Webskishop s'engage à traiter la commande dans le délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande, sauf cas de force majeure. 



Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible, Webskishop s'engage à en informer le client par e-mail ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité, et à lui signifier la mise en place de son remboursement.



En cas d'indisponibilité définitive du produit, le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.



La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site et des frais de livraison annoncés.



La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de commande précisant les conditions et frais d'expédition des produits. 



La commande et les frais de port seront débités à la validation de commande.



Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Webskishop sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d'identité.
En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par e-mail et il aura alors la possibilité d'annuler sa commande.


Article V - Produits

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un produit par le fournisseur, le produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le Client.



Les offres de produits sont valables tant qu'elles figureront sur le site Webskishop



Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Webskishop.

Article VI - Prix des produits

Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises, frais de préparation logistique, de livraison, de garantie et autres services en sus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.



Le prix TTC de chacun des Produit que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de sa connexion au Site avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.



Webskishop se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande

 
Article VII - Conditions de paiement

Modalités de paiement


Les Produits, participations aux frais de préparation logistique et de livraison, garanties et autres services éventuels commandés par le client sont payables à la commande.



Le règlement de la commande ne pourra être effectué par le client que par carte bancaire : Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard.


Le compte de la carte bancaire utilisée par le client sera débité au moment de la confirmation de la commande.



L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.



Pour une commande via le site www.webskishop.com, le client confirme et garantit à Webskishop qu'il est le titulaire de la carte bancaire qui lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Il communique ensuite dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.



Le transfert de propriété du Produit au Client n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par Webskishop.



Le récapitulatif de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ne fait pas office de facture.

Article VIII - Livraison

Délai



La livraison intervient en France métropolitaine entre 48h et 72h après la passation de la commande. Dès lors que la livraison a lieu hors de France métropolitaine, le délai de livraison peut être allongé sans jamais dépasser 7 jours.






Destination



La livraison est assurée dans toute l’Union Européenne et en Suisse.

Choix du transporteur



- Livraison à l’international



Le transporteur DPD assure la livraison à votre domicile ou sur votre lieu de travail, contre signature, dans toute l’UE et en Suisse.




- Livraison en France



Vous pouvez choisir une livraison par La Poste avec So Colissimo. Vous pourrez récupérer votre colis au bureau de poste le plus proche de votre domicile en cas d’absence le jour de la livraison. 

Vous pouvez choisir une livraison à domicile ou sur votre lieu de travail, contre signature, avec DPD. ATTENTION : Seul transporteur qui assure la livraison des colis de plus d’1m50 donc DES SKIS ET DES BATONS DE SKI.
Vous pouvez également choisir la livraison en relais-colis en choisissant DPD Pickup.





Frais



Les frais de port sont OFFERTS pour toute commande d’un montant supérieur à 130€ et ce, quelle que soit la destination finale.
Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison varient d’un transporteur à l’autre et d’une destination à l’autre.


Article IX. Retour pour échange ou remboursement

Les retours sont GRATUITS chez Webskishop Prestige. Vous avez 14 jours à compter de la livraison pour nous renvoyer les articles qui ne vous conviendraient pas.



Comment procéder ?



Il vous suffit de nous renvoyer les articles dans leur carton par la Poste avec So Colissimo. Demandez bien une facture des frais de port que vous aurez à régler pour ce retour. Ensuite, envoyez-nous un mail avec pour objet « retour Webskishop » pour nous informer de ce retour et son objet (échange ou remboursement) en indiquant votre numéro de commande ainsi que les articles retournés et n’oubliez pas d’ajouter en pièce jointe une copie de la facture des frais de port ainsi qu’une copie de votre RIB. Nous accuserons réception de votre e-mail et, dès réception de la marchandise, nous procéderons à la réexpédition des articles ou au remboursement, ainsi qu’au remboursement des frais de port pour le retour.




A quelle adresse renvoyer les articles ?



Ski Service/Webskishop
Impasse de la Croisette
73120 Courchevel 1850
France


A quelle adresse envoyer le mail ?

Service-client@webskishop.com


Article XII. Fichiers électroniques - protection de la vie privée

Webskishop a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau client.
 


Chaque client dispose lors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut demander soit la modification ou suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Webskishop par courrier électronique(service-client@webskishop.com), soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » accessible sur le site www.webskishop.com.